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Fiche récapitulative du DTA ou du dossier technique amiante

La FR ou la fiche récapitulative du DTA 11 points à respecter

Quels sont les 11 points que la fiche récapitulative du dossier technique amiante doit comporter?

Fiche récapitulative DTA point No 1: La date de rédaction du DTA ou du dossier technique amiante

Fiche récapitulative DTA point No 2: L'identification d'immeuble objet du DTA ou du dossier technique amiante

Fiche récapitulative DTA point No 3: Les coordonnées du détenteur du DTA ou du dossier technique amiante

Fiche récapitulative DTA point No 4: Les règles et les modalités de consultation du DTA ou du dossier technique amiante

Fiche récapitulative DTA point No 5: La liste de tous les locaux où les produits et matériaux ont été diagnostiqués amiante

Fiche récapitulative DTA point No 6: la liste des locaux ayant donné lieu au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds

Fiche récapitulative DTA point No 7: la liste des locaux où l'amiante a été repéré

Fiche récapitulative DTA point No 8: indication sur l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds

Fiche récapitulative DTA point No 9: l'état de conservation des autres produits et matériaux

Fiche récapitulative DTA point No 10: Les mesures préconisées par le diagnostiqueur amiante

Fiche récapitulative DTA point No 11: Les consignes générales de sécurité du DTA

La FR ou la fiche récapitulative du DTA 11 points à respecter

C'est en effet l'annexe III de l'arrêté du 22/08/2002 qui précise que la fiche récapitulative du DTA doit obligatoirement mentionner les 11 points d'informations qui revisitent la totalité des repérages d'amiante et des actions entreprises ou à entreprendre. Cette fiche récapitulative est en effet une sorte de synthèse du DTA ou du dossier technique amiante. Alors que le repérage d'amiante du DTA ou du dossier technique amiante doit être réalisée par un professionnel certifié par un organisme accrédité par l'état, la fiche récapitulative peut être rédigée par le propriétaire d'immeuble.

Quels sont les 11 points que la fiche récapitulative du dossier technique amiante doit comporter?

Les points d'information à respecter dans une fiche récapitulative du DTA ou du dossier technique amiante sont comme déjà dit les principales lignes constituant un DTA ou le dossier technique amiante. La FR du DTA contient ainsi la date de rédaction du dossier technique amiante, l'identification précise de l'immeuble objet du DTA, les coordonnées du détenteur du DTA, les règles de consultation du DTA, liste des locaux diagnostiqués en amiante, liste des matériaux ou produits amiantés, leur état de conservation, les mesures préconisées par le diagnostiqueur amiante et enfin les consignes générales de sécurité du DTA ou du dossier technique amiante. Aucun de ces points d'information du DTA, que nous allons voir un peu plus en détail ci-dessous, ne doit être négligé ou oublié afin de s'assurer de la validité de son DTA ou du dossier technique amiante.

Fiche récapitulative DTA point No 1: La date de rédaction du DTA ou du dossier technique amiante

Effectivement il s'agit là du premier point d'information du DTA ou du dossier technique amiante extrêmement important et la date de rédaction du DTA ou du dossier technique amiante, mais aussi celles des mises à jour éventuelles du DTA doivent figurer en première place dans une fiche récapitulative du DTA ou du dossier technique amiante (important afin d'avoir un historique de l'évolution du DTA ou du dossier technique amiante et les interventions effectuées sur les produits et les matériaux amiantifères concernés)

Fiche récapitulative DTA point No 2: L'identification d'immeuble objet du DTA ou du dossier technique amiante

Un autre point d'information important et primordial devant se trouver sur une FR ou fiche récapitulative d'un DTA ou du dossier technique amiante est l'identification claire et précise de l'immeuble objet du diagnostic amiante des parties communes. En effet il n'est pas rare qu'un immeuble est en fait composé de plusieurs bâtiments et la règle veut que pour chaque bâtiment on doit produire un DTA ou un dossier technique amiante à part.

Fiche récapitulative DTA point No 3: Les coordonnées du détenteur du DTA ou du dossier technique amiante

Il est effectivement primordial que la personne qui détient le DTA une fois ce dernier réalisé, soit facilement accessible et donc le DTA facilement consultable. Il peut très bien s'agir d'un gardien, syndic de copropriété, administrateur des biens ou même une autre personne, le plus important étant sa disponibilité (le DTA ou le dossier technique amiante doit être consultable à tout moment.

Fiche récapitulative DTA point No 4: Les règles et les modalités de consultation du DTA ou du dossier technique amiante

Effectivement un point d'info du DTA primordial est la précision des modalités des consultations du DTA et donc les règles suivant lesquelles ce dernier peut être consulté par les personnes concernées.

Fiche récapitulative DTA point No 5: La liste de tous les locaux où les produits et matériaux ont été diagnostiqués amiante

Le point d'information No5 de la FR du DTA est donc elle-même un récapitulatif de tous les locaux où a été effectué le repérage des produits et les matériaux figurant en annexe du décret 96-97 modifié, le repérage d'amiante le plus connu d'ailleurs sous le nom du repérage étendu

Fiche récapitulative DTA point No 6: la liste des locaux ayant donné lieu au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds

Suivant les articles 2 et 3 du décret 96-97 modifié, ce point de la FR du DTA fournit la liste des locaux ou l'évaluation de l'état de conservation des calorifugeages, flocages et faux plafonds a été effectuée

Fiche récapitulative DTA point No 7: la liste des locaux où l'amiante a été repéré

Enfin, la fiche récapitulative du DTA doit indiquer la liste tous les locaux où une présence d'amiante a été détectée et encore une fois il s'agit là d'un repérage étendu

Fiche récapitulative DTA point No 8: indication sur l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds

Le rapport du diagnostic amiante initial est effectivement élargi avec l'état de conservation des calorifugeages, flocages et les faux plafonds et doit figurer sur la fiche récapitulative du DTA ou du dossier technique amiante

Fiche récapitulative DTA point No 9: l'état de conservation des autres produits et matériaux

Dans ce point d'information de la FR du DTA on parle donc d'état de conservation de tous le produits et les matériaux qui ne sont pas considérés par les articles de la loi mais où une présence éventuelle d'amiante a été détectée ce qui constitue le rapport d'amiante étendu (selon les indicateurs visuellement constatés

Fiche récapitulative DTA point No 10: Les mesures préconisées par le diagnostiqueur amiante

L'opérateur qui a procédé au repérage d'amiante préconise les mesures à entreprendre par le propriétaire en cas de présence d'amiante détectée dans les éléments des parties communes d'immeuble l'objet du DTA ou du dossier technique amiante

Fiche récapitulative DTA point No 11: Les consignes générales de sécurité du DTA

Le dernier point d'info devant obligatoirement être présent dans un DTA ou le dossier technique amiante sont les consignes générales de sécurité du DTA. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page d'information consacrée aux consignes générales de sécurité du DTA ou du dossier technique amiante

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