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Diagnostic amiante, le diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente, le diagnostic technique immobilier amiante

 

 

Le diagnostic amiante, le diagnostic immobilier obligatoire des parties privatives d'immeuble en cas de vente

 

Quel est le danger que l'amiante représente et qui justifie l'obligation du diagnostic amiante dans les parties privatives

 

Le diagnostic amiante n'est qu'un diagnostic technique immobilier obligatoire parmi les autres bilans techniques immobiliers constituant le DDT ou le dossier de diagnostics techniques

 

Comment se déroule un diagnostic amiante, quels éléments sont obligatoires à vérifier en présence d'amiante lors d'un diagnostic amiante?

 

Comment choisir le bon diagnostiqueur amiante, quel professionnel en diagnostique amiante engager?

 

Quels risques prend un propriétaire qui ne fournit pas le diagnostic amiante obligatoire?

 

 

 

 

 

 

Le diagnostic amiante, le diagnostic immobilier obligatoire des parties privatives d'immeuble en cas de vente

 

  Nous avons déjà pu voir que le dossier technique amiante ou le DTA est obligatoire et doit être effectué sur les parties communes des immeubles d'habitation commune construits avant le 01 juillet 1997 par et à la charge des propriétaires de ces derniers. Mais qu'est-ce qui se passe en cas de vente des lots individuels ou plus précisément des parties privatives des immeubles mais aussi des maisons construites avant le 01 juillet 1997? Dans ce cas en effet le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic amiante et joindre le résultat de ce diagnostic immobilier obligatoire à la signature de l'acte authentique de vente au plus tard qui est ainsi fourni à l'acquéreur. Nombreuses sont les personnes qui confondent le diagnostic amiante et le dossier technique amiante ou le DTA. Nous vous invitons à jeter un coup d'œil un peu plus bas et découvrir les différences entre le diagnostic amiante et le dossier technique amiante ou le DTA.

 

 

 

Quel est le danger que l'amiante représente et qui justifie l'obligation du diagnostic amiante dans les parties privatives

 

  L'amiante est un élément nocif par excellence qui est présent dans la nature sous plusieurs formes. L'amiante a été beaucoup utilisé dans la construction avant que les autorités ont découvert sa nocivité, notamment pour ses qualités de résistance à la chaleur et au feu, mais aussi aux agressions chimiques ou mécaniques. L'amiante étant un élément quasi-indestructible, c'est justement cette qualité qui a fait un des plus grands ennemis de la santé publique. En effet quand les éléments contenant l'amiante sont dégradés, ils sont donc friables et les fibres d'amiante peuvent d'une manière naturelle ou sous l'effet de l'action humaine devenir volatiles et ainsi digérées par les personnes se trouvant à proximité. Une fois inhalées, les particules ou des fibres poussiéreuses d'amiante s'installent durablement dans l'organisme qui ne peut pas les digérer ou éliminer. Avec le temps les fibres amiantées se déplacent dans l'organisme et peuvent finir collées sur les poumons ce qui peut avoir comme résultat final (et ceci plusieurs années après l'exposition) l'apparition des maladies très graves chez les sujets exposés, telles que les cancers ou des complications respiratoires chroniques et très graves

 

 

 

Le diagnostic amiante n'est qu'un diagnostic technique immobilier obligatoire parmi les autres bilans techniques immobiliers constituant le DDT ou le dossier de diagnostics techniques

 

  Le diagnostic amiante n'est en effet pas la seule obligation du diagnostic technique immobilier en cas de vente d'un bien. Suivant certaines caractéristiques du bien, comme par exemple la position géographique du bien, la date de sa construction, l'état de ses installations énergétiques, toute une panoplie des bilans techniques immobiliers peut être obligatoire. Il s'agit des diagnostiques immobiliers suivants: diagnostic gaz, diagnostic plomb, diagnostic termite, diagnostic électricité, diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques et le diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique. La plupart des diagnostics immobiliers, le diagnostic amiante y compris, doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié. Le propriétaire regroupe le diagnostic amiante avec tous les autres bilans techniques immobiliers obligatoires à l'intérieur d'un dossier unique qu'on connait mieux sous le nom du DDT ou le dossier de diagnostics techniques. Beaucoup de propriétaires croient à tort que le diagnostic amiante doit être fourni directement à l'acquéreur. C'est en effet le DDT ou le dossier de diagnostics techniques qui contient le diagnostic amiante et les autres diagnostics immobiliers obligatoires qui est annexé aux autres documents obligatoires à la conclusion finale de la vente.

 

 

 

Comment se déroule un diagnostic amiante, quels éléments sont obligatoires à vérifier en présence d'amiante lors d'un diagnostic amiante?

 

  Le diagnostiqueur amiante va rechercher la présence d'amiante dans les éléments obligatoires à inspecter lors d'un diagnostique immobilier amiante, à savoir dans les flocages, calorifugeages et les faux plafonds. En général le repérage d'amiante est effectué visuellement, mais ces dernières années beaucoup d'appareils spécialisés ont fait leur apparition, comme le Phazir le détecteur d'amiante portatif. Le diagnostiqueur amiante va également relever l'état de dégradation des matériaux contenant l'amiante en préconisant les mesures et les travaux à effectuer dans le cas d'une dégradation très importante des matériaux et les produits contenant l'amiante. Le diagnostiqueur amiante relève ainsi toutes les pièces ou le repérage d'amiante a été effectué, la présence ou l'absence de l'amiante, mais aussi les pièces qu'il n'a pas pu visiter ainsi que l'explication de leur indisponibilité. Le rapport du diagnostic amiante est enfin officialisé par la signature du diagnostiqueur amiante et du propriétaire donneur d'ordres.

 

 

 

Comment choisir le bon diagnostiqueur amiante, quel professionnel en diagnostique amiante engager?

 

  Dans le domaine du diagnostique immobilier et donc du diagnostic amiante également la loi oblige la certification du diagnostiqueur immobilier par un organisme certifié par la COFRAC ou la comité française d'accréditation des diagnostiqueurs immobiliers ce qui est le garant des compétences du diagnostiqueur amiante, mais aussi de son impartialité et la neutralité. Le diagnostiqueur amiante doit également justifier d'une couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

 

 

 

Quels risques prend un propriétaire qui ne fournit pas le diagnostic amiante obligatoire?

 

  C'est la clause de garantie du propriétaire contre les vices cachés provoqués par le risque de présence d'amiante qui est perdu en cas d'absence du diagnostic amiante lors de la vente d'un bien construit avant le 01 juillet 1997. Mais ce n'est pas tout, l'acquéreur lésé subissant le préjudice peut s'il le souhaite (et c'est le cas dans une grande majorité des cas) demander une diminution du prix de vente qui viendra compenser la présence de l'amiante et ainsi couvrir le prix des éventuels travaux d'élimination de l'amiante à réaliser. Dans des cas très graves de dégradation et donc une forte exposition à l'amiante, l'acquéreur peut même saisir un juge afin de demander une annulation de la vente.

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