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Consignes générales de sécurité du dossier technique amiante ou du DTA, toutes les recommandations de sécurité figurant dans le DTA ou le dossier technique amiante

Consignes générales de sécurité, l'annexe II du dossier technique amiante

Le propriétaire de l'immeuble objet du DTA a un devoir d'adaptation de cette partie du dossier technique amiante

Si les travaux sont prévus dans l'immeuble, les consignes générales de sécurité du dossier technique amiante ne remplacent pas les obligations de sécurité de la loi habituelles

Les consignes générales de sécurité du DTA ne concernent que les matériaux et les produits amiantés en bon état de conservation

Les particuliers ne devraient intervenir en aucun cas sur les matériaux et les produits contenant l'amiante ou où l'amiante a été décelé

L'émission des poussières d'amiante et la gestion des déchets contenant l'amiante, deux chevaux de bataille de la partie sécurité du DTA ou du dossier technique amiante

Consignes générales de sécurité, l'annexe II du dossier technique amiante

C'est dans l'annexe II du DTA ou du dossier technique amiante que se trouvent les informations à l'attention des professionnels susceptibles d'intervenir sur l'immeuble et les informations de l'ordre général. Mais l'annexe 2 du DTA contient surtout les consignes générales de sécurité qui doivent être appliquées à la lettre afin d'éviter l'intoxication par l'amiante dans l'avenir. Ces consignes générales de sécurité peuvent concerner par exemple le port des EPI, elles peuvent concerner les actions à entreprendre afin d'éviter une exposition aux poussières contenant des particules d'amiante ou encore des préconisations d'une meilleure gestion des déchets. Dans tous les cas ce ne sont que des consignes de sécurité minimales à appliquer et des nombreuses autres préconisations anti-amiante se trouvent également dans l'annexe 2 et devront au même titre appliquées par tous les acteurs intervenant d'une façon professionnelle ou privée dans l'immeuble.

Le propriétaire de l'immeuble objet du DTA a un devoir d'adaptation de cette partie du dossier technique amiante

Les consignes générales de sécurité du dossier technique amiante ne peuvent en effet pas être appliquées de la même façon dans toutes les situations et dépendent en grande partie de la nature même de l'immeuble en question. Chaque propriétaire doit ainsi adapter l'application des consignes générales de sécurité du dossier technique amiante aux spécificités de son immeuble. Les caractéristiques d'occupation de l'immeuble sont également d'une très grande importance afin de déterminer comment les consignes générales de sécurité du DTA ou du dossier technique amiante vont être appliquées. C'est ainsi que le propriétaire ne mettra pas en ouvre de la même façon les consignes générales de sécurité du DTA s'il s'agit d'une copropriété soumis justement au statut des copropriétés ou s'il s'agit d'un établissement recevant du public, un immeuble de grande hauteur etc. Suivant les cas les matériaux et les produits utilisés dans la construction différent (et donc l'importance de l'influence de l'amiante qui y est éventuellement présent) mais aussi les habitudes d'occupation et le profil des occupants. Tout cela doit être pris en compte par le propriétaire lorsqu'il met en pratique les consignes générales de sécurité présents dans le DTA ou le dossier technique amiante.

Si les travaux sont prévus dans l'immeuble, les consignes générales de sécurité du dossier technique amiante ne remplacent pas les obligations de sécurité de la loi habituelles

Un point très important à préciser lors de la mise en place des consignes générales de sécurité du DTA ou du dossier technique amiante est de bien comprendre que les consignes générales de sécurité ne se substituent pas aux obligations et règlements de sécurité déjà en place et existants indépendamment du dossier technique amiante ou du DTA. Les travailleurs ou les personnes qui interviendront sur le chantier doivent donc avoir à leur disposition tous les consignes générales de sécurité qu'ils soient de l'ordre de la prévention anti-amiante du DTA ou du dossier technique amiante ou de l'ordre général de prévention et protection des travailleurs sur le lieu de travail ou le risque de présence de l'amiante existe, à savoir les règles de sécurité érigées dans le secteur du bâtiment plus importantes de celles qui s'adressent aux particuliers et présentes dans le DTA ou le dossier technique amiante.

Les consignes générales de sécurité du DTA ne concernent que les matériaux et les produits amiantés en bon état de conservation

Afin qu'elles aient un sens les conditions générales de sécurité du DTA ou du dossier technique amiante ne concernent que les situations ou les matériaux ou les produits (ou les deux) ou l'amiante a été repéré se trouvent en bon état de conservation. Dans les cas où l'état des produits et les matériaux amiantés est dégradé l'immeuble peut faire objet d'une expertise amiante par un opérateur d'observation de présence de l'amiante qualifié et certifié. Le propriétaire a donc le devoir de veiller sur le bon état de conservation des matériaux et les produits contenant l'amiante et agir en cas d'usure ou dégradation. C'est ainsi et seulement ainsi que les mesures de sécurité et les consignes générales de cette dernière auront un sens et leur application sera couronnée du succès.

Les particuliers ne devraient intervenir en aucun cas sur les matériaux et les produits contenant l'amiante ou où l'amiante a été décelé

Le véritable danger de l'amiante vient comme on a pu déjà le constater à de nombreuses reprises sur ce site consacré au DTA ou au dossier technique amiante, d'un effritement des éléments contenant l'amiante qui ainsi libèrent les particules et les fibres d'amiante, qui elles à leur tour sont inhalées par les personnes se trouvant à proximité ou intervenant sur ces matériaux ou produits amiantés. Il est ainsi primordial pour les particuliers et les non-professionnels des interventions ou du travail avec de l'amiante à absolument éviter d'effectuer les travaux sur des éléments amianté, à savoir les parties où se trouvent les flocages, les calorifugeages, les faux plafonds, les éléments en amiante tissé, la mousse isolante de calfeutrement et anti-incendie etc. Pour ce type de travaux, le particulier est amené à faire appel à un professionnel des interventions sur les éléments et les milieux contenant de l'amiante.

L'émission des poussières d'amiante et la gestion des déchets contenant l'amiante, deux chevaux de bataille de la partie sécurité du DTA ou du dossier technique amiante

On peut dire en conclusion que les consignes générales de sécurité présentes dans le DTA ou le dossier technique amiante sont axées sur deux principales précautions à mettre en œuvre, il s'agit de gestion de la libération des poussières contenant l'amiante (notamment lors des travaux éventuels) et d'une gestion des déchets contenant de l'amiante intelligente et responsable (notamment en éliminant les matériaux et les produits à fort taux de présence d'amiante), en prévoyant des sites de stockage ou de vitrification des produits et matériaux amiantés spécialisés. Attention, car une gestion des déchets qui ne serait pas réglementaire peut exposer le propriétaire ou la personne qui s'est occupé de cette gestion de déchets amiantés à des poursuites pénales.

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